Acceptation des conditions de vente
umizenbonsai.com est un site de vente en ligne pour le bonsai. Des ventes en dehors de la boutique en ligne, sur place ou lors des expositions nationales, pourront également avoir lieu.
Toute commande validée sur ce site implique que le client a pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les accepte sans aucune réserve. Ces mêmes conditions générales de vente engagent également la responsabilité d’Umi Zen Bonsai vis-à-vis de chaque client. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
Le client peut passer commande via le site ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].
Commandes
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une fois la commande validée, vous recevrez un récapitulatif par e-mail. Un autre e-mail confirmera la validation du paiement dans sa totalité.
En cas de précédent litigieux avec un client, Umi Zen Bonsai Shop se réserve le droit de refuser une commande.
Dans le cas où deux commandes seraient passées en même temps sur un même produit, le premier paiement enregistré prévaudrait.
Produits
Sauf mention contraire, les photos sont contractuelles. Cependant, malgré toute l’attention portée à présenter les produits au plus proche de la réalité, une petite différence de couleur reste possible, notamment en raison des différences d’étalonnage d’un écran à l’autre. Umi Zen Bonsai Shop ne saurait en être tenue pour responsable.
Malgré les efforts, les informations saisies peuvent être partielles, périmées ou comporter des inexactitudes. Umi Zen Bonsai Shop décline toute responsabilité découlant notamment de toute erreur ou omission et/ou pouvant résulter de tout dommage direct ou indirect lié au crédit que vous accordez à ces informations, à l’utilisation que vous pourriez en faire et à toute décision que vous seriez susceptible de prendre en conséquence.
Tarifs
Les prix sont affichés nets, en Euro et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293B du Code Général des Impôts). Les prix en vigueur pourront être modifiés à tout moment en fonction des fluctuations du marché et notamment celles des monnaies étrangères pour tous les produits importés. Le prix à faire valoir sera celui indiqué sur la fiche produit au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le client peut choisir entre plusieurs modes de paiement :
– Carte bancaire (paiement certifié conforme aux standards de sécurité 3D-Secure et de protection de données PCI-DSS et TLS). Umi Zen Bonsai Shop n’a en aucune façon accès aux informations relatives à votre carte bancaire et ne peut les stocker.
– Chèque : adresser par courrier un chèque libellé à l’ordre d’Umi Zen Bonsai Shop et accompagné des références de la commande. L’adresse vous sera indiquée lors de la validation de la commande.
– Virement bancaire : Le RIB d‘Umi Zen Bonsai Shop vous sera indiqué lors de la validation de la commande.
– Espèces, en cas de paiement sur place ou en expo uniquement.
Umi Zen Bonsai Shop n’acceptera pas de paiement contre-remboursement ou de chèques de banques étrangères.
En cas de non réception du paiement sous sept jours, Umi Zen Bonsai Shop se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre le(s) produit(s) à la vente. Aucune pénalité de retard ne sera appliquée.
Les articles restent la propriété d’Umi Zen Bonsai Shop jusqu’à la réception de l’intégralité du paiement.
Expédition
A partir de la réception de la totalité du paiement, Umi Zen Bonsai Shop s’engage à expédier votre colis sous trois jours ouvrés maximum. Si toutefois ce délai ne pouvait pas être respecté, notamment en cas de force majeure, vous serez informé(e) par e-mail d’un nouveau délai.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Umi Zen Bonsai Shop de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, et les intempéries.
Dans un souci de respect de l’environnement, les factures ne sont pas imprimées et jointes aux colis. Vous pouvez cependant les retrouver via votre compte client ou sur votre boîte e-mail. Les colis sont envoyés via des emballages recyclés et recyclables.
Livraison
Umi Zen Bonsai Shop livre en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans toute l’Union Européenne, ainsi que la Suisse, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis. Lors de la validation de la commande, le client choisi le mode de livraison qu’il souhaite.
> France Métropolitaine (hors Corse) & Monaco :
. En relais colis : Mondial Relay ou Chronopost Shop2Shop
. A domicile : La Poste
> Outre-Mer, Suisse, Royaume-Uni, Canada & États-Unis :
. Colissimo International (possibles taxes douanières et bancaires en sus à votre charge)
–> International delivery (possible additional customs fees)
> Union Européenne (Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Italie, Allemagne, Pays-Bas) :
. Happy Post, Delinvengo, CHronopost & Mondial Relay
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants. Les délais annoncés par ceux-ci sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas garantis. Ces délais vont de 1 à 3 jours avec La Poste et de 3 à 6 jours en relais colis pour la France. En cas de retard ou de différence avec les délais annoncés par le transporteur, Umi Zen Bonsai Shop n’assume aucune responsabilité.
Les informations données par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Umi Zen Bonsai Shop ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité pour le prestataire de livrer le colis. Dans ce cas, si une deuxième expédition était nécessaire, les frais de port seraient facturés une deuxième fois. En cas de demande de remboursement, les frais de port initiaux seront déduits.
Dans le cas de livraison par la Poste, si le client n’est pas à son domicile le jour de la livraison, il dispose de quinze jours pour aller le récupérer à son bureau de Poste. Au-delà de ce délai, le colis est retourné à Umi Zen Bonsai Shop et le client devra à nouveau s’acquitter des frais de livraison pour que sa commande lui soit réexpédiée.
Dans le cas d’une livraison en point relais, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par e-mail et/ou SMS. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée variable selon les relais. Le transporteur vous l’indiquera avec les informations de suivi. Les colis qui n’auront pas été récupérés à l’issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le point relais et le client devra à nouveau s’acquitter des frais de livraison pour que sa commande lui soit réexpédiée. En points relais, le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée. La signature sur un terminal électronique fait preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.
Dommages, pertes et vols
L’acheteur est tenu à la réception du colis, en présence du livreur ou du préposé, et avant d’accepter le colis à chaque fois que possible, d’en vérifier le contenu et son état. Dans le cas d’une livraison non conforme, notamment si le carton est endommagé, le destinataire est tenu de le refuser au moment de la livraison ou au minimum de mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison.
Dans tous les cas, une réclamation doit être faite auprès du transporteur et d’Umi Zen Bonsai Shop conjointement, dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis. Des photos du produit endommagé et surtout du carton abîmé seront demandées par le transporteur et par le vendeur, sans quoi aucune indemnisation ne sera possible.
Dans le cas de la perte ou du vol d’un colis, un délai de quinze jours est prévu par les transporteurs pour ouvrir une réclamation et entamer les recherches du colis. Si le colis n’est pas retrouvé par le transporteur, Umi Zen Bonsai Shop s’engage à proposer à son client une solution d’indemnisation. En cas de colis égaré mais finalement livré avec du retard, aucune réclamation ne pourra être lancée à l’encontre des transporteurs qui ne s’engagent sur aucun délai précis et ne couvrent pas les désagréments subis lors des retards de livraison.
Rétractation
Conformément à la loi 2014-344 de juin 2014 et au décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, l’acheteur dispose pour se rétracter d’un délai de quatorze jours ouvrables, à compter de la date de livraison de la commande et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le souhait de rétractation doit être exprimé dans un délai de quatorze jours francs consécutifs à la réception de la commande, par courrier, e-mail ou grâce au formulaire de rétractation mis à votre disposition sur le site. Le remboursement intégral de la commande sera dû dans les quatorze jours suivants. Il sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord différent entre les deux parties.
Le ou les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze jours, en parfait état, intacts et dans leur emballage d’origine. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa recommercialisation et le retour du produit sera une nouvelle fois à la charge de l’acheteur.
Leur comportement étant très largement conditionné par les soins donnés par l’acheteur, les bonsai ne seront en aucun cas repris et remboursés.
Tout produit non retourné au terme du délai de rétractation de quatorze jours sera réputé conforme à la commande et accepté par l’acheteur.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Umi Zen Bonsai Shop ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité d’Umi Zen Bonsai Shop sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Umi Zen Bonsai Shop pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Dax sera seul compétent.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Tout litige devra être exposé dans les trois jours suivant la réception du colis en lettre recommandée.
Avis vérifiés
Umi Zen Bonsai Shop participe volontairement au programme indépendant d’avis vérifiés et certifiés de CusRev : https://www.cusrev.com/fr/reviews/umizenbonsai.com
CusRev agit comme une tierce partie indépendante qui invite tous les acheteurs vérifiés à évaluer leur expérience avec les produits et services fournis par les entreprises. Les avis sont ensuite rendus publics.
Vous recevrez après chaque commande un e-mail de cet organisme vous invitant à noter et commenter vos produits ainsi que votre commande de manière générale. Seuls les clients ayant effectivement reçu leurs commandes peuvent noter le site et les produits achetés, conformément à l’ordonnance du 22 décembre 2021.
Informatique et libertés
Toutes les données que vous me confiez le sont en toute connaissance de cause et servent à traiter vos commandes. Aucune information personnelle ne pourra être publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Umi Zen Bonsai Shop est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En y accédant, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède. Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite.
Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les « analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration », « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Une représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
